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Thermostat programmable installé sur un mur intérieur près d’un radiateur
Photo d’illustration
La maison numérique

Black Friday : Thermostat programmable : au 1er janvier 2027, l’obligation vise le neuf

Au 1er janvier 2027, l’obligation de régulation programmable s’appliquera aux bâtiments neufs dont la demande de permis ou la déclaration préalable est déposée à partir de cette date. Pour les bâtiments existants, l’échéance est fixée au 1er janvier 2030, et l’appareil n’a pas à être connecté.

Les points clés
  • À partir du 1er janvier 2027, l’obligation vise les constructions dont le permis ou la déclaration préalable est déposé à compter de cette date.
  • Pour les autres bâtiments, notamment les logements existants, l’échéance générale est fixée au 1er janvier 2030.
  • La régulation doit notamment proposer les modes confort, réduit, hors gel et arrêt ; un pilotage par application n’est pas obligatoire.
  • L’ADEME recommande d’adapter les consignes aux périodes de présence et d’absence, avec des réglages indicatifs qui ne sont pas des obligations légales.

À l’approche de l’hiver 2026-2027, l’échéance du 1er janvier 2027 mérite une précision : elle ne signifie pas que tous les logements devront être équipés d’un thermostat programmable à cette date. Selon le décret modifié en décembre 2025 et les précisions de Service Public, l’obligation vise les bâtiments neufs et les nouvelles parties de bâtiments dont la demande de permis ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er janvier 2027. Pour les autres bâtiments, dont les logements existants, elle est reportée au 1er janvier 2030.

Autre point utile avant de choisir ou de régler un système : le texte impose une régulation programmable, pas nécessairement un pilotage depuis un téléphone. La différence compte pour comprendre ce qui sera demandé dans le neuf, et pour éviter de confondre une fonction de confort à distance avec les exigences réglementaires.

Une échéance qui concerne d’abord les projets neufs

La règle initiale, issue du décret du 7 juin 2023, prévoyait une obligation de régulation à partir du 1er janvier 2027 pour les bâtiments résidentiels et tertiaires. Le décret du 26 décembre 2025 a modifié ce calendrier : au 10 novembre 2026, le report concernant les bâtiments existants est déjà adopté et en vigueur. Il ne s’agit donc pas d’une mesure encore à l’étude.

Pour l’échéance de 2027, le critère déterminant est le dépôt de la demande d’autorisation : la disposition vise les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments dont le permis de construire ou la déclaration préalable est déposé à compter du 1er janvier 2027. La date de dépôt, et non simplement la date d’achèvement ou d’emménagement, est donc le repère à vérifier pour un projet. Pour les autres bâtiments, Service Public indique la date du 1er janvier 2030.

Le calendrier concerne les bâtiments à usage d’habitation comme les bâtiments où sont exercées des activités tertiaires, sous réserve que l’installation soit techniquement ou économiquement réalisable. L’annonce ne se limite donc pas aux maisons individuelles. En copropriété ou dans un bâtiment collectif, les caractéristiques du chauffage et la façon dont il est régulé sont à examiner à l’échelle du système concerné.

Ce que la règle demande réellement

Dans le texte réglementaire, le terme employé est système de régulation locale. Pour le chauffage, ce système doit réguler automatiquement la température par pièce ou, si cela se justifie, par zone de chauffage. La régulation doit fonctionner avec un pas minimal horaire et permettre la commande manuelle ainsi que la programmation de la température de consigne.

Le dispositif doit proposer au moins quatre allures : confort, réduit, hors gel et arrêt. Le texte prévoit une commutation automatique entre les modes confort et réduit ; le passage entre les différentes allures peut être automatique ou manuel. Dans les systèmes de chauffage central à eau, le régulateur doit aussi relever de certaines classes techniques, sauf incompatibilité avec le système de chauffage.

La formule « thermostat programmable » est pratique pour parler de cette obligation, mais elle ne décrit pas forcément un boîtier unique fixé au mur. Selon l’installation, la régulation peut s’organiser par pièce ou par zone. L’ADEME rappelle que les équipements et leurs raccordements varient notamment entre un chauffage central à eau et des radiateurs électriques. Le point concret, dans un projet neuf, est donc de faire préciser comment le système retenu répondra à la régulation demandée.

Programmable ne veut pas dire connecté

Un thermostat connecté peut être réglé à distance par une application, mais cette possibilité n’est pas une exigence générale de la règle. Service Public précise qu’un appareil non connecté peut convenir s’il permet la programmation et offre les modes requis. L’obligation porte sur la capacité à réguler et programmer la température, non sur la présence d’une connexion Wi‑Fi ou d’un accès par smartphone.

La distinction est simple : la programmation organise les consignes de chauffage selon des horaires ou des périodes d’occupation ; le pilotage à distance permet de modifier ces réglages depuis un autre endroit. La seconde fonction peut être utile pour ajuster le programme à un changement d’horaire ou à une absence imprévue, mais elle ne remplace pas les critères de régulation prévus par le texte. L’ADEME décrit aussi des fonctions supplémentaires, comme la détection d’une fenêtre ouverte ou l’affichage de la consommation : ce sont des options, distinctes des modes de base exigés.

Pour comparer des solutions dans le cadre d’un projet, mieux vaut donc commencer par vérifier la compatibilité avec le système de chauffage et la régulation par pièce ou zone, puis les modes et la programmation disponibles. La connectivité vient ensuite, selon l’usage recherché. Un appareil connecté n’est pas automatiquement conforme par sa seule connexion : ce sont ses fonctions de régulation qui comptent.

Des repères de réglage pour l’hiver

L’ADEME conseille d’adapter les consignes aux périodes de présence plutôt que de chauffer de la même manière toute la journée. À titre de repères, elle indique 19 à 21 °C le jour lorsque le logement est occupé et 16 à 17 °C la nuit ; pour une absence de quelques heures, elle propose 16 à 18 °C, et autour de 12 °C pour une absence de plusieurs jours. Ce sont des indications pratiques, pas des valeurs imposées par l’obligation de thermostat : les réglages se choisissent selon le logement et les besoins de ses occupants.

La programmation peut ainsi prévoir une température de confort pendant les périodes de présence, une consigne réduite la nuit ou pendant une courte absence, puis un mode adapté lors d’une absence prolongée. L’intérêt du système est de rendre ces changements prévisibles et de pouvoir les corriger manuellement si le rythme de vie évolue. L’ADEME rappelle également qu’une baisse de 1 °C de la consigne correspond, selon ses calculs, à une économie moyenne de 7 % sur l’énergie de chauffage : cette moyenne ne garantit pas le même résultat dans chaque logement.

Pour un thermostat filaire, l’ADEME recommande de privilégier une pièce de vie, sur un mur intérieur, à environ 1,50 m du sol et à l’écart des fenêtres, des sources de chaleur et des appareils de chauffage d’appoint. Ces conseils visent à éviter qu’une mesure locale, influencée par le soleil ou un radiateur proche, ne représente mal la température de la pièce. La position exacte dépend toutefois du type d’équipement et de l’installation.

Qui doit vérifier quoi, et quelles exceptions ?

Pour les logements concernés par l’obligation, Service Public indique que l’installation relève du propriétaire, qu’il occupe le logement ou le mette en location ; le locataire doit, lui, entretenir l’installation. Dans un logement existant, cela ne signifie pas qu’un équipement doit être installé dès l’hiver 2026-2027 : l’échéance générale a été repoussée au 1er janvier 2030.

Le texte prévoit une réserve lorsque la régulation n’est pas techniquement ou économiquement réalisable. Service Public cite notamment, à titre d’exemples, un temps de retour sur investissement supérieur à dix ans, avec étude à l’appui, ou certains appareils indépendants dont l’alimentation en combustible n’est pas automatisée. Ces cas ne constituent pas une dispense automatique pour tout logement : la situation de l’installation doit correspondre aux conditions prévues.

À retenir pour l’hiver 2026-2027 : si vous faites construire, la date de dépôt du permis ou de la déclaration préalable permet de situer le projet par rapport au 1er janvier 2027 ; si vous habitez un logement existant, l’échéance générale est le 1er janvier 2030. Dans les deux cas, « programmable » ne signifie pas nécessairement « connecté ». Pour comprendre les exigences applicables, vérifiez plutôt les modes disponibles, la régulation par pièce ou zone et la compatibilité avec le chauffage installé.

Sources

  • À quelle date l’obligation d’installer un thermostat programmable sera‑t‑elle effective ?, Service Public, Direction de l’information légale et administrative, 17 février 2026
    https://www.service-public.gouv.fr/telecharger-pdf?path=aHR0cHM6Ly93d3cuc2VydmljZS1wdWJsaWMuZ291di5mci9wYXJ0aWN1bGllcnMvYWN0dWFsaXRlcy9BMTg4MDU%3D
  • Comment installer un thermostat programmable ?, ADEME, 30 octobre 2026
    https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/amenager-maison/renover/installer-thermostat-programmable
  • Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid, Légifrance, Journal officiel de la République française, 26 décembre 2025
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053175245/
  • Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid, Légifrance, Journal officiel de la République française, 7 juin 2023
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650450

Questions fréquentes

Un thermostat connecté est‑il obligatoire dans un logement neuf à partir de 2027 ?

Non. Service Public précise qu’un thermostat programmable non connecté peut suffire s’il présente les fonctions de programmation et les modes requis. La connexion à une application constitue une possibilité de pilotage à distance, pas une exigence générale.

Un logement existant doit‑il être équipé dès le 1er janvier 2027 ?

Non, l’échéance générale pour les autres bâtiments est reportée au 1er janvier 2030. Le 1er janvier 2027 concerne les constructions dont la demande de permis ou la déclaration préalable est déposée à partir de cette date.

Quels modes le système doit‑il proposer ?

Le système doit permettre au minimum les allures confort, réduit, hors gel et arrêt, ainsi que la commande manuelle et la programmation de la température. Le texte prévoit une commutation automatique entre les modes confort et réduit.

La rédaction

La rédaction de Caméra Extérieure sélectionne et décrit les équipements de surveillance extérieure. Elle partage des repères concrets pour comparer les caractéristiques et préparer une installation adaptée.

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